Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de la société
La société SAS IMARRO TRADE, immatriculée au RCS de Saint-Denis (La Réunion) sous le numéro SIREN 932 878 515, est spécialisée dans le commerce de détail non alimentaire.
Adresse du siège social :
55 Boulevard de Saint François,
97400 Saint-Denis, La Réunion
Email : contact.nsr974@gmail.com
Téléphone : 0692 01 60 47
Site web : https://net-sport-reunion.odoo.com/
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes en ligne de produits de nettoyage sportif proposées sur le site https://net-sport-reunion.odoo.com/. Elles s'appliquent à toute commande passée sur ce site.
3. Produits
Les produits commercialisés sont des solutions professionnelles pour l'entretien des surfaces sportives, incluant :
- La gamme RESILIFT (nettoyage de la résine de handball)
- Le traitement antidérapant Accroch’
- Les disques et pads de gommage
Chaque produit est décrit sur le site avec ses caractéristiques, son prix TTC et ses modalités d'utilisation.
4. Commande
La commande est effectuée en ligne sur le site https://net-sport-reunion.odoo.com/. Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, fournit les informations nécessaires à la livraison et procède au paiement sécurisé.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés en fonction de l'adresse de livraison et sont précisés lors du processus de commande.
SAS IMARRO TRADE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
6. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site. Les informations bancaires sont cryptées et ne sont pas conservées par SAS IMARRO TRADE.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, exclusivement à La Réunion. Les délais de livraison sont précisés lors du processus de commande et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur.
SAS IMARRO TRADE s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais, mais ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à SAS IMARRO TRADE en envoyant un email à contact.nsr974@gmail.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, à l'adresse suivante :
55 Boulevard de Saint François, Apt 28, Résidence Macadamia, 97400 Saint-Denis, La Réunion.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut contacter SAS IMARRO TRADE à l'adresse contact.nsr974@gmail.com pour convenir des modalités de retour et de remplacement ou de remboursement.
10. Responsabilité
SAS IMARRO TRADE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, notamment en cas de mauvaise utilisation ou de non-respect des instructions fournies.
La responsabilité de SAS IMARRO TRADE est limitée au montant de la commande concernée.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://net-sport-reunion.odoo.com/ sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant en envoyant un email à contact.nsr974@gmail.com.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Saint-Denis (La Réunion) seront seuls compétents.